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Actualités HP Détectives

ARTICLE SUD OUEST

aout2014 02Retrouvez l'article paru sur l'agence de M PETIOT dans le Journal SUD OUEST avec la participation de Me BERREBI, avocate. 
http://detective-a-bordeaux.overblog.com/2017/03/une-profession-loin-des-cliches.html

détective et surveillance de salariés

Cet article résume les grandes lignes des domaines d'intervention d'un détective privé dans le monde professionnel.

Nous regretterons le manque de nuance dans les propos.

En effet la surveillance d'un salarié en arrêt de travail est possible si celui-ci a été informé au préalable que de telles techniques peuvent être utilisées.

Un clause inscrite dans son contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l'entreprise est suffisante. Le rapport devient recevable devant la juridiction prud'homal à condition que la proportionnalité entre la vie privée du salarié et le droit de la preuve est respectée.

Il est possible de surveiller un salarié en arrêt de travail et d'engager sa responsabilité civile sans information préalable. Ici il sera nécessaire de prouver que les agissements du salarié indélicat nuisent à la santé de l'entreprise (existence d'un préjudice sur la base de l'article 1384 du Code Civil).

L'agence HP DETECTIVES préconise à ses clients professionnels d'informer ses salariés que des mesures de surveillances peuvent être mise en place. Nous disposons d' exemples de clauses à inscrire dans tous les contrats de travail permettant une certaine sérénité dans la suite à donner au rapport de surveillances.
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/surveillance-faire-appel-a-un-detective-prive-est-ce-legal_1513117.html

Huissiers et detectives

huissierLes huissiers de justice tout comme les avocats sont les professions juridiques s'appuyant régulièrement sur le travail des détectives.

Dans le cadre de litiges commerciaux ou civils, il est courant que nos rapports est pour finalité d'obtenir une ordonnance sur requête de la part du Président de Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce permettant un constat d'huissier dans une entreprise ou au domicile d'une personne commettant des actes préjudiciables pour nos clients.

Cet article explique l'intérêt du constat d'huissier et la procédure à suivre.

Ici le rôle et le travail du détective est invisible pour la partie adverse mais efficace pour l'obtention de telle procédure.

 

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Détective privé et enquête dans le domaine public

aout2014 02Le Conseil d'Etat a jugé qu' un employeur public (ex commune) peut faire appel à un détective privé dans le but d'établir la faute d'un de ses agents. L'intervention d'un enquêteur privé reste loyale si son action se limite à "des constatations matérielles dans des lieux ouverts au public".

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