Nos domaines d’interventions

Notre expertise

en affaires familiales

Depuis plus de dix ans, les enquêtes familiales représentent 60% de l’activité de l’agence à Bordeaux. Nos principaux moyens d’actions sont les filatures, les surveillances, les constatations ou encore la prise de renseignements.
Nos rapports d’enquêtes recevables devant le Juge aux Affaires Familiales permettent à nos clients une défense efficace de leurs intérêts. Nos principaux thèmes d’enquêtes sont les surveillances de conjoint potentiellement infidèle, les révisions de prestations compensatoires et pensions alimentaires, ou encore les recherches d’adresses.
L’agence HP DÉTECTIVES a compétence pour intervenir auprès des particuliers et répondre aux problématiques inhérentes à la sphère familiale et aux relations avec
les tiers, tout en respectant une discrétion absolue.
HP DÉTECTIVES travaille en étroite collaboration avec des experts en la matière tels que des avocats en droit de la famille, des huissiers de justice et notaires.

ADULTÈRE

Nos détectives privés traitent en moyenne 5 à 6 dossiers d’adultères mensuellement.
Les situations d’adultère ou de doutes sur la fidélité du conjoint sont des moments difficiles pour nos clients. De fait, nous mettons systématiquement des stratégies efficaces et rapides pour apporter la vérité à notre demandeur dans les plus brefs délais.
Notre objectif est de vous rendre un rapport recevable en Justice illustré de photos et cela dans une discrétion totale.
Que ce soit dans le cadre d’une procédure, en préparation de celle-ci, ou simplement pour vérifier vos présomptions, l’agence HP DÉTECTIVES saura vous apporter dans la plus grande discrétion, les preuves nécessaires pour vous permettre de gérer au mieux ces situations délicates.

CE QUE DIT LA LOI

L’adultère n’est plus une cause automatique de divorce depuis la loi du 26 mai 2004. Cependant, il constitue toujours une faute allant à l’encontre de l’obligation de fidélité entre époux, et pouvant entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs du fautif. L’infidélité peut aussi justifier le divorce, même en cas de relations virtuelles sur internet (Civile 1re 30/04/2014).
Selon l’ article 242 du Code Civil, Pour pouvoir demander le divorce pour faute il faudra démontrer :

 

  • Un adultère suffisamment grave
  • Un adultère récurrent ou maintenu
  • Un préjudice moral

prouver la faute

Comment HP DÉTECTIVES prouve la faute de l’adultère ?

 

  • Des dispositifs de surveillances performants tels que des véhicules fourgons banalisés, motos, des agents spécialisés en filatures et surveillances, une assistance technologique de pointe.
  • Du matériel photographique de très haute qualité permettant de fixer les faits et illustrer le rapport d’enquête

LE RAPPORT

À chaque enquête, notre agence de détectives privés vous remet un rapport qui obéit à un process précis propre à l’agence HP DÉTECTIVES :

 

  • Un rapport précis objectif et circonstancié
  • Un rapport illustré de photographies
  • Un rapport d’enquête recevable en Justice vérifié et validé par le directeur d’agence détenteur d’un MASTER en Droit.

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Révision de prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme versée à l’un des époux pour compenser une disparité de revenu engendrée par le divorce.
Cette prestation, est évaluée et fixée par le juge en fonction de divers critères que vous retrouverez en cliquant sur en « savoir plus »

Comment un détective peut venir modifier le montant d’une prestation compensatoire ?
Quand nous travaillons sur ce type d’enquête nous focalisons notre action sur la preuve que l’ex conjoint n’a pas déclaré au Juge sa nouvelle situation. On entend par nouvelle situation, une nouvelle vie de couple et du coup une division des charges de la vie courante, de nouveaux revenus ou encore un train de vie non conforme.

L’agence HP DETECTIVES vous apportera toutes les preuves nécessaires pour démontrer une évolution des ressources de votre créancier ou de votre débiteur en votre faveur.

CE QUE DIT LA LOI

Les critères retenus par le Juge dans le cadre de la prestation compensatoire sont énumérés par l’article 271 du Code civil, tels que :

  • La durée du mariage
  • Les situations professionnelles et personnelles existantes et prévisibles
  • Les circonstances particulières de la rupture du mariage.
  • Le versement de la prestation pourra se faire sous forme de capital, en une seule fois, ou sous forme de rente périodique sur une durée ne pouvant excéder 8 ans.
  • Si le capital est versé en une fois, seules les modalités de paiement de la prestation pourront être révisées.
  • Si elle est versée sous forme de rente, en plus des modalités, le montant pourra être revu, mais seulement à la baisse

NOTRE MODE OPÉRATOIRE

  • Filatures et surveillances
  • Enquêtes financières
  • Rapport de détective recevable en justice


NOTRE OBJECTIF

  • Prouver une vie commune
  • Prouver un train de vie supérieur à ce qui est annoncé
  • Prouver des revenus supplémentaires non déclarés.

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Révision de pension alimentaire

Le versement d’une pension alimentaire est dû dans deux cas :
• En vertu d’une obligation de secours entre époux pendant le mariage, et jusqu’au prononcé définitif du divorce, si l’un des conjoints estime ne pas avoir de ressources suffisantes pour vivre ou faire vivre la famille.
• En vertu d’une obligation alimentaire, pour aider l’ex- époux à subvenir aux besoins des enfants, lorsqu’il en a la charge après le divorce, et qu’il ne peut l’assumer seul financièrement.

CE QUE DIT LA LOI

Pour fixer et réviser cette pension alimentaire, le juge étudiera toutes les ressources et charges respectives des (ex-) époux, ainsi que les besoins concernant l’entretien et l’éducation des enfants, même s’ils sont majeurs.

MOYENS ET COMPÉTENCES

L’agence HP DÉTECTIVES met en œuvre les moyens légaux nécessaires pour vérifier les ressources et charges réelles, le train de vie effectif, ainsi que les éventuels stratagèmes de votre débiteur ou créancier, afin que vous puissiez obtenir une révision légitime de la pension alimentaire.

NOTRE OBJECTIF

Cette pension pourra être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des ressources et des besoins de chacun des protagonistes, voir être supprimée si le débiteur prouve que le créancier n’en a plus besoin. A l’inverse le créancier pourra en demander la restitution s’il prouve une intention délibérée du débiteur de vouloir se soustraire à ses obligations, par exemple en organisant son insolvabilité (Civile 1ere 05/03/2014).

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GARDE D’ENFANTS

La garde des enfants est un sujet particulièrement sensible qui touche les enfants et les parents, en cas de séparation ponctuelle des parents, ou pendant et après une procédure de divorce. Les modalités de garde peuvent être décidées par les parents et/ ou par un juge.

Ce dernier basera sa décision sur divers critères :
• La capacité des parents à assumer leurs responsabilités et leur disponibilité.
• L’âge des enfants.
• Les relations des enfants avec leurs parents.
• Les désirs des enfants et des parents quant au mode de garde.

RESPECT DE LA LOI

Une fois les conditions de la garde fixées (exclusive, alternée, à quel domicile, pendant quelle durée…), il faudra encore qu’elles soient respectées.

MOYENS ET COMPÉTENCES

Si vous estimez que l’accord conclu avec votre (ex-) conjoint n’est pas respecté par celui-ci, ou si vous êtes inquiets pour la santé de vos enfants, l’agence HP DÉTECTIVES effectuera les constations et vérifications nécessaires, pour que vous puissiez obtenir les changements que vous désirez, ou pour vous apporter plus de sérénité.

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ENQUÊTE SUR ENFANTS MINEURS

Vous souhaitez connaitre les fréquentations et l’emploi du temps de votre enfant ?

L’agence HP Détectives mettra en place des surveillances et filatures en toute discrétion.

Nos investigations pourront mettre fin aux éventuels doutes que vous avez envers votre enfant, dans la mesure où à l’issue de notre mission, un rapport comprenant des photographies vous sera remis.

ÉTUDE DE CAS

Nous sommes intervenus à la demande d’une famille sur la commune de Bordeaux. Leur fils de 15 ans semble se refermer sur lui-même. Il part toute la journée, a été signalé régulièrement absent au lycée. Nous avons mis en place des surveillances et des filatures sur une semaine. Notre enquête nous a permis d’apprendre que leur fils fréquentait des milieux délinquants et de trafics de drogues. La famille à transmis le rapport au services de polices.

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ENQUÊTE PRÉ-MARITALE

Le mariage a pour effet de faire naitre des obligations entre les conjoints. Si celles-ci ne sont pas respectées, des procédures de dissolution de mariage peuvent être engendrées.

C’est pourquoi, l’enquête pré-maritale a pour but de s’assurer de la bonne foi de son/sa futur(e) époux(se). Il s’agit d’une action préventive pour lutter contre l’escroquerie sentimentale.

L’agence HP DÉTECTIVES est en mesure d’intervenir en toute discrétion afin d’apporter des preuves de la sincérité de votre conjoint :
• Vérification de l’identité d’un des deux conjoints
• Vérification d’un éventuel lien entre les futurs époux (Articles 366, 161 et 162 du code civil).
• Vérification d’un éventuel lien par un précédent mariage (article 147 du code civil).
• Vérification d’un éventuel intérêt financier.
• Vérification de la fidélité de votre conjoint(e).
• Recherches d’antécédents amoureux ou familiaux.

ÉTUDE DE CAS

Nous sommes intervenus à la demande de notre client pour s’assurer de la fidélité de sa concubine . En effet, notre mandant s’interrogeait sur la sincérité de sa concubine. L’enquête s’est déroulée sur le bassin d’Arcachon et d’une durée de 25 heures. Tous deux travaillaient ensemble dans l’immobilier. Les investigations se matérialisant par des filatures et des surveillances nous ont permis d’apprendre que sa concubine n’avait pas de relation parallèle. Les doutes étaient levés et la relation pacifiée.

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ENQUÊTE DE MORALITÉ

L’enquête de moralité permet de vérifier l’intégrité, la loyauté et la fiabilité d’une personne et ce dans plusieurs domaines (commercial, privé).

Elle peut par exemple être peut être faite dans les cas suivants:
• de bonne moralité d’un employé ou futur employé,
• de contrôle de la véracité d’un curriculum vitae avant une embauche,
• de maltraitance,
• de discrimination,
• de diffamation,
• d’antécédent judiciaire,
• d’une enquête pré-maritale,

L’agence HP Détectives dispose de moyens discrets et efficaces pour mener à bien une enquête de moralité.

ÉTUDE DE CAS

Notre client, vivant sur Mérignac nous contacte et nous demande d’effectuer une enquête de moralité sur la personne qu’il vient de rencontrer via un site de rencontre. Il nous demande de vérifier une multitude de renseignements concernant la personne.

Notre enquête de moralité nous a permis d’apprendre que la personne mentait sur son âge, sa situation professionnelle et sa situation de couple.

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DIVORCE

La loi du 26 mai 2004 a simplifié les procédures de divorces et a voulu dissocier les conséquences financières, de l’attribution des torts à l’un ou l’autre des époux.

Mais la réalité montre que le juge aux affaires familiales détient toujours un large pouvoir d’appréciation sur les faits portés à sa connaissance pendant la procédure, et sur leurs conséquences.
Il décide ainsi des attributions des droits de garde et visite, des pensions alimentaires et prestations compensatoires, de l’attribution de l’autorité parentale.

Quel que soit le type de divorce envisagé, pour agir, réagir, ou prévenir, que vous soyez demandeurs ou pour vous défendre, il faut donc s’assurer d’avoir un dossier solide étayé de preuves décisives et recevables.

CE QUE DIT LA LOI

Si la preuve est libre en matière de divorce, elle ne doit pas avoir été obtenue par « violence ou fraude », et ne sera pas recevable s’il y a eu « violation du domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée ».

MOYENS ET COMPÉTENCES

Les connaissances juridiques et le savoir-faire de l’agence HP DÉTECTIVES, lui permettent d’obtenir ces preuves déterminantes légalement et de vous conseiller, afin de vous permettre de faire valoir l’ensemble de vos droit.

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PRÉPARATION DE CONSTAT D'HUISSIER

L’huissier est un officier ministériel assermenté dont les constatations constituent des preuves qui ne peuvent être remises en cause, sauf à prouver un faux en écriture.

L’apport de ces constats est donc un atout très important dans tous les types de dossiers et procédures, que ce soit à titre préventif, pour engager une action en justice ou faire exécuter une décision de justice. De plus, un huissier dûment mandaté par une ordonnance du juge a l’avantage de pouvoir pénétrer dans un lieu privé.

MOYENS ET COMPÉTENCES

Encore faut-il qu’il soit au bon endroit au bon moment pour pouvoir faire les constatations adéquates, et qu’il sache où et quoi chercher. L’agence HP DÉTECTIVE intervient en amont pour :

  • Localiser les éléments de preuve recherchés.
  • Préparer en collaboration avec l’huissier, les modalités d’intervention de ce dernier.
  • Veiller à ce que la procédure ne soit pas entachée d’irrégularités, particulièrement en droit du travail où la jurisprudence est très attentive aux respects des droits des salariés et de la vie privée (Cass Soc 24/01/2002).
  • Finaliser l’action et atteindre les objectifs.

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