Nos domaines d’interventions

Notre expertise

en affaires professionnelles

L’agence HP DÉTECTIVES intervient dans la sphère professionnelle et commerciale dans le but de sauvegarder les intérêts financiers de ses clients en prévention d’éventuels risques auxquelles ils pourraient être confrontés ou pour mettre fin à des agissements mettant en péril la situation de l’entreprise.

ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS ET SALARIÉS INDÉLICATS

HP DÉTECTIVES intervient chaque année sur une cinquantaine de cas de vérifications d’arrêts de travail. Nos dossiers permettent de lever le doute sur la réalité d’un arrêt maladie et provoquer le départ du salarié indélicats. Les arrêts de travail de complaisance ne sont pas un mythe et leur conséquences sur l’entreprise peuvent être dramatique.

Peux t’on faire surveiller son salarié par des détectives privés ?

Le droit du Travail demande cependant d’être respectueux de la Vie privée du salarié en distinguant nettement la sphère professionnelle de la sphère personnelle mais il n’interdit pas l’intervention du détective privé agréé.

Contrairement à ce que l’on peut trouver sur internet la réponse est OUI ! Vous souhaitez faire sortir de votre entreprise un élément toxique ? Contactez nous !

Il est impératif d’exposer la situation factuelle à l’agence HP DÉTECTIVES qui vous proposera la meilleure solution contentieuse ou amiable pour sortir d’un conflit vous opposant à l’un de vos salariés.

Ce que dit la loi

Prouver l’absence de fondement d’un arrêt de travail et protéger ses intérêts devant le tribunal des Prud’hommes est un exercice complexe et parfois périlleux. Notre expérience en la matière nous permet de proposer à nos clients des stratégies d’apport de preuve totalement licites et efficientes.

Préalablement à tous types de contrôles de ses salariés, l’employeur, doit porter à la connaissance de son personnel, que de telles mesures peuvent être décidées. Cette obligation peut se matérialiser par l’insertion dans le règlement intérieur, ainsi qu’idéalement dans les contrats de travail, d’une clause englobant, d’une façon générale, tous les moyens de contrôle possibles. L’agence HP DÉTECTIVES est en mesure de fournir à ses clients professionnels, un type de clause à insérer, pour permettre, ultérieurement, un contrôle, par un enquêteur privé, de ses salariés.

Cette règle subit quelques nuances jurisprudentielles. En effet, La Cour de Cassation a reconnu comme preuve recevable, en matière sociale, le constat d’huissier, effectué suite à l’intervention d’un enquêteur privé qui avait surveillé les agissements d’un salarié sans que celui-ci n’ait eu connaissance au préalable de ce type de mesures de contrôle.

Notre processus d’enquête

Notre action se base sur deux axes principaux :

  • La mise en place et le pilotage de l’enquête terrain.
  • Formatage juridique permettant de défendre vos intérêts en justice sans risques.

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LES ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Dans une économie libérale, le principe est la liberté de concurrence. Il reste que les concurrents ne peuvent faire un usage excessif de cette liberté et ils sont soumis à une exigence de loyauté. Les actes de concurrence déloyale sont communément classés en trois grandes catégories de la part de votre concurrent : le dénigrement, la recherche de confusion et la désorganisation de l’entreprise rivale (ou débauchage de main d’œuvre qualifiée).

L’agence HP DÉTECTIVES est en mesure, entourer d’avocats et huissiers, de faire cesser de tels actes et d’apporter la preuve nécessaire pour la défense de vos intérêts en déclenchant notamment, par la production de son rapport, une « perquisition civile » ordonnée par le juge.

LA RECHERCHE DE CONFUSION

voulue par le concurrent et qui peut toucher les signes distinctifs (nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale), la présentation des produits (emballages, étiquettes, catalogue,..), les produits eux mêmes ou encore la publicité (slogan,..) de l’entreprise rivale.

LE DÉNIGREMENT

se définissant comme les propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent. Le dénigrement vise à détourner la clientèle du concurrent dénigré.

LA DÉSORGANISATION DE L'ENTREPRISE RIVALE

est réalisée par des procédés divers et variés dont le but est d’affaiblir ses moyens de production (débauchage de salariés qualifiés, sabotages outils de production,…) ou de commercialisation (suppression de publicité, détournement de commandes, démarchage de la clientèle concurrente, pratique de prix anormalement bas).

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VIOLATION CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Il est fréquent que le salarié sortant viole sa clause de non concurrence et il appartient au enquêteurs privés de HP DÉTECTIVES d’apporter la preuve de cette violation. Les sanctions du non respect d’une clause de non concurrence peuvent être le remboursement des indemnités compensatrices et des dommages et intérêts substantiels.

Notre travail d’enquêteurs consiste en des surveillances et des filatures sur l’ex salarié. Les filatures nous permettent de montrer que l’ex salarié travaille toujours sur le secteur géographique ciblée par la clause et dans le même domaine d’activité.

CE QUE DIT LA LOI

La clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail limitant la liberté du salarié sortant à exécuter des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Il est important de rappeler que la clause de non concurrence est limitée dans le temps, dans l’espace et à un type d’activité précis.
En contrepartie, le salarié sortant bénéficie d’une indemnité compensatrice.

EXEMPLE PRATIQUE

Une société travaillant dans le secteur de la promotion immobilière et installée à Pessac, soupçonne son ex salarié de travailler pour un concurrent dans le même domaine d’activité.
Les filatures et les surveillances durant 5 jours ont montré que l’ex salarié violait sa clause de non concurrence.

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FRAUDES À L'ASSURANCE

De nombreuses compagnies d’assurance mandatent l’agence HP DÉTECTIVES pour vérifier les circonstances d’un sinistre ou pour s’assurer de la réalité de celui-ci. Nos enquêtes et surveillances nous permettent d’apporter une réponse objective sur la situation de votre assuré quelque soit la nature du sinistre (corporel, matériel,..).

LUTTE CONTRE LA DÉMARQUE INCONNUE ET VOL EN ENTREPRISE

Vous subissez régulièrement des vols de marchandises au sein de votre entreprise, mettant en jeu la santé financière de celle-ci ? L’agence HP DÉTECTIVES peut vous apporter une solution coercitive, rapide et efficace pour mettre un terme à de tels agissements.

Nos moyens nous permettent de déterminer avec précision quels sont les procédés mis en place, qu’ils soient internes ou externes à votre entreprise, et de neutraliser les auteurs des infractions.

ÉTUDE DE CAS

Nous sommes intervenus pour le compte d’une société travaillant dans le transport maritime. Notre enquête nous a permis d’apprendre que les salariés en interne volaient de la marchandise. Le dossier a été confié aux services de police qui ont procédé aux interpellations.

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CONTREFAÇON ET VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes victime d’actes de contrefaçon violant votre monopole d’exploitation issu d’un brevet, dessin ou modèle (droits de propriété industrielle) ?
Vous êtes victime d’actes de contrefaçon violant vos droits d’auteur vous conférant un droit de propriété exclusif sur votre œuvre ?

Les actes de contrefaçons étant des fautes civiles et des infractions pénales, l’agence HP DÉTECTIVES est en mesure de vous proposer des moyens efficaces pour prouver l’existence de produits et agissements portant atteintes à vos droits de propriété intellectuelle.

Notre processus d’enquête

L’agence HP DÉTECTIVES, en fonction de la situation factuelle, vous proposera une étude comparative des produits contrefaits, mettra en place un dispositif de surveillance et ainsi remontera l’ensemble de la filière de contrefaçon pour préparer et déclencher un constat d’huissier et une saisie-contrefaçon.

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NOS AUTRES DOMAINES D’interventions POUR LES PROFESSIONNELS

Nos actions ne se limitent pas aux grands domaines d’intervention que vous avez pu lire plus haut. En effet à Bordeaux, notre agence de détectives privés traite des demandes très diversifiées. Retrouver un débiteur d’une société, évaluer sa solvabilité, s’assurer de la bonne moralité d’un futur associé, vérifier le cv d’un futur collaborateur sont d’autant de domaines où notre agence joue un rôle primordial. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes.

NOS SECTEURS D'INTERVENTIONS

ABUS DE BIEN SOCIAL, RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET CONCURRENTIELS, RECHERCHES DE DÉBITEURS , VÉRIFICATION DE CV, CLIENT MYSTÈRE

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